Nuisances sonores

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Ces bruits peuvent être provoqués : - par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...), - par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...), - ou par un animal (aboiements...), - et ce de jour, s'ils sont répétitifs, intensifs, ou qu'ils durent dans le temps, - comme de nuit (entre 22h et 7h) où l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ces bruit soient répétitifs, intensifs et qu'ils durent dans le temps.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, raboteuse, scie mécanique, etc., ne sont autorisés qu'aux horaires suivants en vert :